Tiers Payant
Pour l’ensemble des soins à domicile ou au cabinet :
Pièces à présenter :
- la prescription médicale.
- votre carte vitale à jour de vos droits.
- votre carte de mutuelle
- un espace approprié et propre où effectuer les soins.
- le matériel et produits médicamenteux nécessaires à la réalisation du soin.
En France, la prise en charge des soins infirmiers, sur prescription médicale, se décompose ainsi :
- 60% sont pris en charge par le régime général, autrement dit la sécurité sociale.
- 40% (part du Ticket modérateur) sont pris en charge par le régime complémentaire, autrement dit la mutuelle du patient, si ce dernier en a souscrit une.
Il existe des exceptions de prise en charge, en fonction des ressources ou de la pathologie du patient :
la Sécurité Sociale règle la totalité des soins en cas :
- d’ALD, voir la liste sur le site de la CPAM
- de Grossesse - les soins infirmiers en rapport avec la grossesse sont remboursés à 100 %, du 6° mois de grossesse au 12° jour après l’accouchement, amenés à 21 jours en cas de césarienne.
- de CMU.
- d’ AME.
En cas d’Accident du Travail Déclaré, c’est l’employeur qui règle la totalité des dépenses de santé.
Dans tous les cas, un forfait de 50 centimes par acte reste à la charge du Patient, dans la limite de 2 € par jour et de 50 € par an, à l’exception d’une situation d’Accident du Travail Déclaré ou de Grossesse.
Pour La gestion de votre dossier en Tiers Payant, il vous faut présenter obligatoirement :
- votre ordonnance
- votre carte vitale mise à jour
- votre attestation mutuelle à votre nom
La prise en charge de la part mutuelle se fera uniquement si une convention entre votre mutuelle et notre cabinet a été contractée.
Les pièces justificatives doivent être présentées à chaque enregistrement
En l’absence d’ordonnance aucune prise en charge ne sera possible
Les soins effectués sans ordonnance ou sans attestation d’assuré social sont à régler directement auprès de votre infirmier.
Le Tiers Payant Généralisé évite au Patient :
- d’avancer les frais
- l’envoi de feuille de soins auprès de sa Caisse d’Assurance Maladie et de sa Mutuelle.
- la vérification du bon remboursement des frais viré sur son compte.
Dans ce cas, c’est le professionnel de santé qui se charge de toutes les démarches.